obligations comptables
01/01/2025 00:00:00 -
Une nouvelle réforme s’annonce pour l’exercice 2025 dans le secteur social et médico-social, déjà so...... pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) en avril de l’année n + 1. Or, avec la réforme du plan comptable général de 2023, ce sont toutes les obligations comptables du secteur qui sont modifiées
02/04/2015 00:00:00 -
Décret n° 2015-358 du 27 mars 2015 : précise les modalités d’établissement et de présentation des c...... Décret n° 2015-358 du 27 mars 2015 : précise les modalités d’établissement et de présentation des comptes annuels des comités d’entreprise (CE), dont les obligations diffèrent selon le profil
03/05/2019 12:24:07 -
Acquérir les principales techniques de la gestion comptable en EHPAD; Bénéficier de cas pratiques p...... Acquérir les principales techniques de la gestion comptable en EHPAD; Bénéficier de cas pratiques pointus pour maîtriser les calculs budgétaires complexes
03/05/2019 12:24:08 -
Maîtriser les documents comptables, budgétaires et financiers; Faire des documents réglementaires d...... Maîtriser les documents comptables, budgétaires et financiers; Faire des documents réglementaires des outils de pilotage et de communication; Mesurer les enjeux des groupements et des CPOM
04/12/2025 00:00:00 -
L’exécution financière des astreintes journalières et des sanctions pouvant être prononcées à l’enc...... de manquements à leurs obligations est précisée. Pour rappel, ce régime s’applique quel que soit l’autorité de contrôle, en cas de non-respect du droit en matière de prise en charge des personnes, de refus
27/02/2018 11:18:49 -
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 de rénovation de l’action sociale établit en son article 15 que l...... et comptable en application des articles R. 314-9 à R. 314-55 du CASF et de coordination avec les institutions et intervenants extérieurs ;d’autre part, et de manière cumulative, ce directeur :soit exerce
01/10/2025 01:00:00 -
L’obligation pour les entités assujetties à la TVA d’émettre et de recevoir des factures électroniqu......L’obligation pour les entités assujetties à la TVA d’émettre et de recevoir des factures électroniques s’appliquera à partir de septembre 2026. Parmi elles, les structures d’aide par le travail
03/12/2025 00:00:00 -
Les prêts et avances de trésorerie entre organismes à but non lucratif disposent désormais d’un cadr...... David Campos, expert-comptable associé du cabinet Axiome DIS, spécialiste du médico-social. Il y voit aussi une facilité pour les structures en attente d’un versement du Fonds social européen
15/02/2017 12:00:00 -
Dans un document informel, l'administration commente certaines modifications apportées, à compter d...... Dans un document informel, l'administration commente certaines modifications apportées, à compter du 1er janvier 2017, au plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux
10/05/2012 00:00:00 -
Décret n° 2012-663 du 4 mai 2012 : fixe les obligations du mandataire judiciaire préposé d’établiss...... Décret n° 2012-663 du 4 mai 2012 : fixe les obligations du mandataire judiciaire préposé d’établissement à l'égard du comptable public, en matière de gestion des biens des personnes protégées. À
31/10/2006 00:00:00 -
Prépondérance des indicateurs dans la politique de tarifs, renforcement des contrôles, modification ......Prépondérance des indicateurs dans la politique de tarifs, renforcement des contrôles, modification des financements: la réforme budgétaire et comptable se déploie. Deux décrets poursuivent
16/11/2016 10:00:16 -
Améliorer votre méthodologie d'analyse financière; Savoir construire un plan d'investissement et de...
03/05/2019 12:24:07 -
Identifier les sources de financement publiques et privées existantes; Maîtriser les critères clés ...
28/02/2006 00:00:00 -
En application de la législation européenne (janvier 2005), la nouvelle réglementation comptable rel......En application de la législation européenne (janvier 2005), la nouvelle réglementation comptable relative aux actifs s'appliquerait seulement aux associations gestionnaires et non aux établissements
07/05/2025 00:00:00 -
Les associations et fondations peuvent-elles délivrer sans risque des reçus permettant à leurs mécèn...... de ses activités ainsi que ses documents comptables. L’aide d’un expert est recommandée lorsque l’organisme présente une situation complexe, notamment en cas d’enjeux financiers importants ou d’activités variées
03/05/2019 12:24:07 -
Connaître les critères de sélection des commissions d’appel à projets; Elaborer les chapitres techn...
03/07/2024 00:00:00 -
Fusionner des structures est une opération d’envergure qui ne doit pas occulter les aspects financie...... ? Une fusion d’organismes dépourvus de capital social n’est pas contrainte par la réglementation comptable. Un choix est dès lors possible entre une valorisation des apports à la valeur vénale et à la valeur
18/05/2022 00:00:00 -
Pour prévenir tout nouveau scandale Orpea, l’État entend améliorer la transparence financière dans l......Pour prévenir tout nouveau scandale Orpea, l’État entend améliorer la transparence financière dans la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Un remède comptable à
29/10/2024 23:00:00 -
Votre établissement dispose d’un document unique de délégation (DUD)? C’est bien. Mais est-il réelle...... humaines, de gestion budgétaire, financière et comptable, ou encore de coordination avec les institutions et les intervenants extérieurs. Ce document permet aux autorités d’avoir des garanties
23/04/2025 00:00:00 -
La discussion sur l’avenir du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens pour les Ehpad doit être ...... la fin des signatures à décembre 2026. Les trois options sur la table désormais ? Suppression, simplification en maintenant l’obligation ou simplification en les rendant optionnels. « Nous sommes attentifs